Arrêté en date du 27 Septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Ci-joint l’arrêté en date du 24 Septembre 2024 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle à la Commune de Salvagnac, publié le 19 Octobre 2024 au Journal Officiel et notifié le 22 Octobre 2024 à la Commune. Si vous êtes concernés, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de sa publication pour faire votre déclaration