SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

  • Rappel sur l’assainissement individuel d’une construction neuve 

Avant de déposer un permis de construire dans le cadre d’une construction neuve ou d’une réhabilitation d’habitation, un dossier d’assainissement doit être transmis à la communauté d’agglo, service SPANC afin de recevoir l’attestation de conformité de votre filière d’assainissement par rapport aux normes en vigueur. Cette attestation sera une pièce obligatoire à joindre au dossier du permis de construire. Pensez-y !

  • Bilan des diagnostics des installations d’assainissement individuel existantes

Depuis le début du service, près de 80% des installations individuelles ont fait l’objet d’un premier diagnostic : 10% sont conformes sans pollution, 70% sont non conformes avec la législation en vigueur mais ne créent pas ou peu de pollution.

Pour notre territoire qui est majoritairement desservi en assainissement autonome, c’est un résultat encourageant qui prouve que chacun prend conscience de l’enjeu aquatique sur le territoire. Protéger la santé des individus et sauvegarder la qualité du milieu naturel (et notamment des cours d’eau, des sources…) grâce à une épuration correcte des eaux usées est l’affaire de tous !

A ce jour, 20 % des installations se sont révélées être non conformes et créent une forte pollution ayant un impact sanitaire ou environnemental sur le territoire. Des aides financières existent pour inciter les propriétaires à réhabiliter leur installation d’assainissement individuel.

  • Programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif (ANC)

La communauté d’agglo est engagée dans une opération collective de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif (ANC) qui ont été diagnostiqués non conformes avec la législation en vigueur et avec une forte pollution, pouvant générer un risque environnemental ou sanitaire. Dans ce cas, elles doivent être réhabilitées prioritairement. La communauté d’agglo, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, propose un accompagnement technique et financier des propriétaires responsables de cette réhabilitation.

L’aide, non soumise à condition de ressources, s’élève à un montant maximum de 4200 euros par installation réhabilitée, selon une grille de critères d’éligibilité. Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre assainissement, contactez sans plus attendre le service SPANC de la communauté d’agglo pour vous inscrire à la programmation 2017. Ce programme est reconduit aux mêmes conditions jusqu’en 2018.